Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont à l'origine des changements climatiques. Volontaire ou réglementaire, la mesure des émissions de vos activité au travers d'un bilan dit "carbone" vous permet d'identifier les leviers de décarbonation de vos activités et de prioriser vos actions de réduction.
Le contexte
Le seuil de +1.5°C au-dessus des niveaux préindustriels a été fixé lors de la COP21 et a été entériné par l'Accord de Paris de 2015 qui appelait à "contenir le réchauffement bien au-dessous de 2°C et à poursuivre les efforts pour le limiter à 1,5°C."
Cette limitation du réchauffement climatique à 1,5°C impose de diminuer les émissions de GES de 43% d'ici 2030.
Par ailleurs, l'engagement de neutralité carbone à 2050 se généralise. En France, cette neutralité est l'ambition de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC).
Dans les faits, l'objectif d'un réchauffement contenu à 1,5°C n'est plus d'actualité.
Le troisième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) lancé par le gouvernement le 10 mars 2025 a été conçu sur une trajectoire de +2 °C en 2030, +2,7°C en 2050 et +4 °C en 2100.
Par ailleurs, si la baisse des émissions de GES en France a débuté, estimée à 5,6% en 2023 (chiffre Insee), elle est insuffisante au regard d'une trajectoire de neutralité carbone à 2050.
Ce contexte traduit l'urgence à prendre des mesures à la hauteur de l'enjeu. Or, la première de ces mesures pour un acteur économique est de calculer ses émissions de gaz à effet de serre.
L'obligation de réalisation d'un bilan des émissions GES
L’article L 229-25 du code de l’environnement, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2025, crée une obligation d'établissement d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour les "personnes morales de droit privé employant plus de cinq cents personnes" (250 personnes dans les RDOM) et celles de droit public (État, collectivités locales, etc).
Selon le même article, les personnes morales "joignent à ce bilan un plan de transition pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre présentant les objectifs, moyens et actions envisagés à cette fin et, le cas échéant, les actions mises en œuvre lors du précédent bilan."
À renouveler tous les quatre ans, ce bilan GES réglementaire est appelé BEGES-R.
Les différentes méthodes de calcul
Les émissions de gaz à effet de serre générées par vos activités se mesurent selon différentes méthodes, et notamment le Bilan carbone® créé par l'Ademe (France), le GHG Protocol ou encore l'ISO 14064 (internationaux).
Ces méthodologies de calcul permettent une évaluation des émissions, directes et indirectes, pour tous les flux physiques de votre organisation.
Le Bilan Carbone® est plus exigeant et se veut plus complet que le GHG Protocol. Notamment :
Le Bilan Carbone® traite toutes les émissions directes et indirectes quand le GHG P. s'attache aux seules émissions "significatives".
Le Bilan Carbone® exige une mobilisation des parties prenantes et un plan de transition ; pas le GHG P.
Seul le Bilan Carbone® propose des outils pratiques.
La version 9 du Bilan Carbone® (2025) introduit trois niveaux de maturité pour s'adapter à la réalité des entreprises : Initial, Standard et Avancé. Elle propose des livrables, objectifs, et indicateurs de suivi proportionnés.
Le niveau avancé est celui attendu par la CSRD. En effet, le Bilan carbone® avancé et son plan de transition vous permettent de renseigner 46 des 55 datapoints attendus par l'ESRS E1. Au-delà de la seule comptabilité carbone, la méthode Bilan Carbone® place désormais le plan de transition en son cœur, afin de renforcer l'accompagnement vers l'action.
L'utilisation du Bilan Carbone® est compatible avec les attentes des autres standards, dont le GHG Protocol.
Que comptabilise-t-on ?
Le bilan des émissions de GES est scindé en trois périmètres : émissions directes, émissions indirectes et émissions amont. Également appelés "scopes 1, 2 et 3", terminologie issue du GHG Protocol qui est désormais utilisée quelle que soit la méthode de calcul.
Le scope 1 comprend les émissions dites "directes", soit directement liées à vos activités. Il vise les sources fixes de combustion (ex : chaudière), les sources mobiles de combustion (ex : flotte de véhicules), les émissions attachées à vos procédés de production, celles liées aux sols et forêts et enfin aux fuites de gaz frigorigènes de vos frigos et climatisation.
Le scope 2 recense les émissions indirectes liées aux consommations d’énergie de votre entreprise. Il vise la consommation d'électricité ainsi que les autres énergies de réseau que sont chaleur, vapeur et froid.
Le scope 3 inventorie les autres émissions indirectes. Il vise les émissions dites “amont” de la production d'énergie, celles attachées aux achats de produits et services, de matières premières, au transport aval et amont des marchandises, aux déplacements professionnels, etc.
Les entreprises de moins de 500 salariés n'ont pas, à ce jour, d'obligation de mettre un œuvre la comptabilisation des émissions GES de leurs activités. Toutefois, au vu de l'impact des gaz à effet de serre sur le climat, elle est la première pierre de toute démarché RSE.