Dans le cadre du Pacte Vert (Green Deal), la Commission européenne a émis plusieurs textes réglementaires visant à renforcer les obligations environnementales et sociales des différents acteurs de l’économie : entreprises, banques et investisseurs notamment. La Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022, couramment désignée par son acronyme « CSRD » pour Corporate Sustainabiliy Reporting Directive, est entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
La CSRD vise prioritairement les grandes entreprises et ETI de plus de 1 000 salariés, tenues de publier à compter de 2025 un rapport de durabilité portant sur l'exercice précédent.
L’exercice de publication de la CSRD oblige les entreprises éligibles à divulguer notamment leurs politiques et plans d’action, cibles et indicateurs concernant leurs principaux enjeux de durabilité. Ce faisant, elle les contraint à identifier ces enjeux, alors dits « matériels », et à bâtir une stratégie visant la réduction de leurs impacts négatifs, l’accroissement de leurs impacts positifs et la gestion des risques et opportunités issus des changements (climatique, de finitude des ressources, d’érosion de la biodiversité, etc.).
Outre cet exercice cadré de publication et ses sous-jacents, la CSRD a grandement élargi le périmètre RSE des entreprises, celles-ci devant désormais prendre en compte l’ensemble de leur chaîne de valeur.
En conséquence, les informations extra financières publiées par ces entreprises portent sur leurs activités propres, et désormais sur celles de leurs fournisseurs et sous-traitants en amont, et celles de leurs marchés en aval.
Afin de satisfaire à cette nouvelle obligation, les entreprises éligibles à la CSRD ont intensifié leur collecte d’informations auprès des acteurs de leur chaîne de valeur. Cet effet de ruissellement se manifeste généralement sous la forme d’un questionnaire adressé aux parties prenantes concernées, et notamment aux fournisseurs et sous-traitants.
Dans le même temps, les banques et les investisseurs se voient contraints par la réglementation européenne à un « verdissement » de leurs portefeuilles. Ainsi, pour justifier des qualités environnementales et sociales de leurs financements et investissements, ces acteurs mettent également en œuvre une collecte d’informations extra financières auprès de leurs clients et partenaires.
En parallèle, au plan national cette fois, la commande publique enrichit progressivement les clauses d’attribution de critères environnementaux et sociaux.
Ainsi, les petites et moyennes entreprises doivent faire face à cette montée en puissance des sujets de durabilité dans leurs relations avec leurs différentes parties prenantes.
Cette tendance forte se traduit par un nombre grandissant de questionnaires adressés aux PME pour collecter leurs données ESG (Environnementales, Sociales et de Gouvernance). Non harmonisés, ces questionnements requièrent des réponses souvent individualisées, créant une surcharge de travail.
De plus, les acteurs économiques de petite taille ne présentent pas toujours la maturité suffisante en matière de RSE pour apporter l'ensemble des réponses attendues. En effet, ils ne disposent pas en interne des ressources et compétences pour avancer aussi rapidement dans la connaissance de leurs sujets de durabilité et dans la définition d’une feuille de route adaptée.
Dès lors les PME doivent embarquer la RSE à marche forcée. Il en va de la pérennité de leurs relations d’affaires ainsi que de leur résilience face aux changements.
Dans le but d’accompagner ces acteurs sur leur chemin de durabilité, la Commission européenne a mandaté l’EFRAG qui a livré un standard de « divulgation RSE minimale » : le Voluntary reporting standard for SMEs (VSME).
Celui-ci est composé de deux modules. Le premier, "basic module" s'adresse aux entreprises "micro", présentant un effectif de moins de 10 salariés. Les entreprises "small" (< 50 salariés) et "medium" (< 250 salariés) complètent ce premier niveau de divulgation par leur réponse au "comprehensive module" et peuvent ajouter des informations additionnelles.Le standard prévoit également des seuils de chiffre d'affaires et de bilan. Toutefois, s'agissant d'une démarche volontaire, se seront plus probablement les attentes de leurs marchés qui guideront les PME vers cette formalisation de leur performance extra financière.
Les PME qui engageront volontairement une démarche RSE en adoptant le cadre du VSME en retireront des bénéfices immédiats :
- Elles disposeront d'un document unique pour répondre à l'ensemble des sollicitations de leurs parties prenantes.
- Elles réaliseront leurs premiers pas sur leur chemin de durabilité et tireront parti d'une meilleure connaissance de leurs principaux enjeux pour asseoir leurs choix stratégiques d'entreprise.
- Elles prendront conscience des leviers à leur main, dont certains sont source d'économie et d'autres à rentabilité très rapide.
- Elles se distingueront de leurs compétiteurs en permettant à leurs clients européens de collecter les données requises par la CSRD.
Ainsi, s'il est incontestable que la Responsabilité sociétale des entreprises emporte de nouvelles exigence envers des acteurs économiques déjà soumis à de nombreuses transformations et tensions, il est également crucial d'en faire connaître l'intérêt et les fruits. Telle est la mission que Vivaterra s'engage à mener auprès des dirigeant.e.s de PME et d'ETI en les accompagnant sur un chemin de durabilité proportionné et progressif.