De nouvelles obligations

Désigné sous le sigle PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation), ce Règlement impose une harmonisation européenne stricte pour réduire les déchets d’emballages et stimuler l’économie circulaire.

Il s’adresse à tous les opérateurs économiques impliqués dans la mise sur le marché d’emballages ou de produits emballés et notamment fabricants, importateurs, distributeurs, fournisseurs et propriétaires de marques.

À compter du 12 août 2026, ces entreprises devront se conformer à de nouvelles obligations structurantes : définition harmonisée de ce qu’est un emballage, restrictions renforcées sur les emballages à usage unique, exigences de réemploi et seuils de PFAS dans les matériaux en contact avec des denrées alimentaires.
Les acteurs devront également intégrer des règles plus strictes de responsabilité élargie du producteur (REP), incluant des systèmes de consigne et de retour mieux encadrés. À compter du 12 août 2026, chaque emballage mis sur le marché devra être accompagné d’une déclaration de conformité (DoC) attestant du respect des exigences européennes.