CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE
Règlement UE relatif aux emballages et aux déchets d’emballages [PPWR]
RÈGLEMENT (UE) 2025/40 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages.
Entrée en application : 12 août 2026
De nouvelles obligations
Désigné sous le sigle PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation), ce Règlement impose une harmonisation européenne stricte pour réduire les d’emballages et leurs déchets ainsi que stimuler l’économie circulaire.
Il s’adresse à tous les opérateurs économiques impliqués dans la mise sur le marché d’emballages ou de produits emballés et notamment fabricants, importateurs, distributeurs, fournisseurs et propriétaires de marques.
À compter du 12 août 2026, chaque emballage mis sur le marché devra être accompagné d’une déclaration de conformité (DoC) attestant du respect des exigences européennes.
Les différents acteurs devront également se conformer progressivement à de nouvelles obligations : seuils de PFAS dans les matériaux en contact avec des denrées alimentaires, définition harmonisée de ce qu’est un emballage, restrictions renforcées sur les emballages à usage unique, exigences de recyclage, de réemploi, etc.
Par ailleurs, le Règlement PPWR fixe des règles plus strictes de responsabilité élargie du producteur (REP), incluant des systèmes de consigne et de retour mieux encadrés.
Pourquoi le Règlement PPWR ?
Calendrier
Ces obligations vous incombent-elles ?
Le Règlement identifie différents acteurs économiques intervenant dans le cycle de vie d'un emballage et crée pour chacun de nouvelles obligations.
Les lignes directrices publiées en mars 2026 clarifient les définitions et rôles de ces différents acteurs économiques, et notamment les subtilités du texte concernant le statut de « fabricant », précisant « qu'il ne s'agit pas nécessairement de la personne physique ou morale qui produit physiquement l'emballage ».
Il est par conséquent fondamental pour votre entreprise de clarifier son rôle dans la chaîne de mise sur le marché de l'emballage et d'identifier ses obligations.
Comment entrer en action ?
La mise en œuvre des exigences introduites par le Règlement PPWR impacte de nombreuses fonctions au sein de votre entreprise, appelant une gestion en mode projet.
De plus, chaque métier concerné doit disposer de sa feuille de route.
Une feuille de route précise assortie d'un retroplanning calé sur le calendrier de mise en œuvre du Règlement guideront vos plans d'action pour une conformité à chaque étape de déploiement des nouvelles exigences.
Vivaterra vous accompagne dans la conception de votre feuille de route globale et celles des métiers, l'élaboration et le pilotage de vos plans d'action, la structuration de vos outils et procédures opérationnelles ainsi que dans la définition de vos indicateurs pour une conformité de votre entreprise alignée sur les différentes échéances réglementaires.
12 août 2026
L'entrée en application du Règlement PPWR est imminente : sécurisez vos marchés, vos clients et votre image en lançant votre mise en conformité dès aujourd’hui.
Vivaterra intervient également en régie pour appuyer votre équipe RSE dans la mise en œuvre de votre plan de conformité.