BILAN CARBONE®
Une prestation essentielle à toute démarche RSE
Les émissions de gaz à effet de serre générées par vos activités se mesurent selon différentes méthodes, et notamment le Bilan carbone® créé par l'Ademe (France), le GHG Protocol ou encore l'ISO 14064 (international).
Ces méthodologies de calcul permettent une évaluation des émissions, directes et indirectes, pour tous les flux physiques de votre organisation.
Le bilan des émissions de GES de votre entreprise est essentiel à l'identification de ses objectifs de réduction et à la priorisation de ses actions de décarbonation.
Pourquoi réaliser le bilan de vos émissions de GES
Les émissions de gaz à effet de serre sont à l'origine du réchauffement climatique et des événements météorologiques extrêmes que subissent désormais toutes les régions du monde. Seule une baisse drastique de ces émissions aurait pu maintenir le réchauffement climatique au-dessous ou au niveau de +1.5°C.
Le seuil de 1.5°C au-dessus des niveaux préindustriels a été fixé lors de la COP21 et a été entériné par l'Accord de Paris qui appelait à "contenir le réchauffement bien en-dessous de 2°C et à poursuivre les efforts pour le limiter à 1,5°C."
Cette limitation du réchauffement climatique à 1,5°C impose de diminuer les émissions de GES de 43% d'ici 2030.
Par ailleurs, l'engagement de neutralité carbone à 2050 se généralise. En France, cette neutralité est l'ambition de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).
Cette limitation du réchauffement climatique à 1,5°C impose de diminuer les émissions de GES de 43% d'ici 2030.
Par ailleurs, l'engagement de neutralité carbone à 2050 se généralise. En France, cette neutralité est l'ambition de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).
Dans les faits, l'objectif d'un réchauffement contenu à 1,5°C n'est plus d'actualité.
Le troisième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) lancé par le gouvernement le 10 mars 2025 a été conçu sur une trajectoire de +2 °C en 2030, +2,7°C en 2050 et +4 °C en 2100.
Par ailleurs, si la baisse des émissions de GES en France a débuté, estimée à 5,6% en 2023 (chiffre Insee), elle est insuffisante au regard d'une trajectoire de neutralité carbone à 2050.
Ce contexte traduit l'urgence à prendre des mesures à la hauteur de l'enjeu.
Or, la première de ces mesures pour un acteur économique est de calculer ses émissions de gaz à effet de serre.
Ainsi, qu'elle y soit obligée ou qu'elle procède volontairement à son bilan GES, votre entreprise doit accéder à cette connaissance fine de ses émissions. Sur cette base, vous serez en capacité de prioriser les actions et de mettre en œuvre de façon éclairée les leviers de décarbonation de vos activités.
Et ce, afin d'optimiser la réduction de vos émissions et de préparer la transition bas carbone de votre entreprise.
Et ce, afin d'optimiser la réduction de vos émissions et de préparer la transition bas carbone de votre entreprise.
Afin de vous proposer une enveloppe budgétaire et un délai de réalisation affinés, nous avons besoin de faire plus ample connaissance. Le formulaire de demande de devis est conçu dans cet objectif.
Comptabilisation de vos émissions de GES
Le bilan des émissions de GES est scindé en trois périmètres : émissions directes, émissions indirectes et émissions amont.
La terminologie de "scopes 1, 2 et 3" issue du GHG Protocol est désormais utilisée quelle que soit la méthode de calcul.
- Le scope 1 comprend les émissions dites "directes", soit directement liées à vos activités.
Il vise les sources fixes de combustion (ex : chaudière), les sources mobiles de combustion (ex : flotte de véhicules), les émissions attachées à vos procédés de production, celles liées aux sols et forêts et enfin aux fuites de gaz frigorigènes de vos frigos et climatisation. - Le scope 2 recense les émissions indirectes liées aux consommations d’énergie de votre entreprise.
Il vise la consommation d'électricité ainsi que les autres énergies de réseau que sont chaleur, vapeur et froid. - Le scope 3 inventorie les autres émissions indirectes.
Il vise les émissions dites “amont” de la production d'énergie, celles attachées aux achats de produits et services, de matières premières, au transport aval et amont des marchandises, aux déplacements professionnels, etc.
Obligation de réalisation d'un bilan de vos émissions de GES
L’article L 229-25 du code de l’environnement, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2025, crée une obligation d'établissement d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour les "personnes morales de droit privé employant plus de cinq cents personnes" (250 personnes dans les RDOM) et celles de droit public (État, collectivités locales, etc).
Selon le même article, les personnes morales "joignent à ce bilan un plan de transition pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre présentant les objectifs, moyens et actions envisagés à cette fin et, le cas échéant, les actions mises en œuvre lors du précédent bilan."
Selon le même article, les personnes morales "joignent à ce bilan un plan de transition pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre présentant les objectifs, moyens et actions envisagés à cette fin et, le cas échéant, les actions mises en œuvre lors du précédent bilan."
À renouveler tous les quatre ans, ce bilan GES réglementaire est appelé BEGES-R.
Par ailleurs, sous réserve de seuils de chiffre d'affaires et/ou de bilan, des entreprises de moins de 500 salariés sont éligibles à la CSRD. Or, les exigences de l'ESRS E1 relatif au changement climatique nécessite une connaissance des émissions GES telle que restituée par un Bilan Carbone® de niveau Avancé. Le Bilan Carbone® est compatible avec le GHG Protocol requis par la CSRD.
Bon à savoir :
- Les initiatives SBTi (Science Based Targets initiative) et CDP (ex Carbon Disclosure Project) reposent également sur la méthode de comptabilisation du GHG Protocol.
- La version 9 du Bilan Carbone®, applicable dès 2025, intègre désormais l'élaboration d'un plan de transition.
Choix de la méthodologie : Bilan Carbone® ou GHG Protocol
Le Bilan Carbone® est plus exigeant et se veut plus complet que le GHG Protocol. Notamment :
- Le Bilan Carbone® traite toutes les émissions directes et indirectes quand le GHG P. s'attache aux seules émissions "significatives"
- Le Bilan Carbone® exige une mobilisation des parties prenantes et un plan de transition ; pas le GHG P.
- Seul le Bilan Carbone® propose des outils pratiques
La version 9 du Bilan Carbone® (2025) introduit trois niveaux de maturité pour s'adapter à la réalité des entreprises : Initial, Standard et Avancé.
Elle propose des livrables, objectifs, et indicateurs de suivi proportionnés.
Elle propose des livrables, objectifs, et indicateurs de suivi proportionnés.
- Initial : adapté à une organisation débutante ou une petite structure avec des ressources comptées et effectuant son premier Bilan Carbone®. Première comptabilisation des émissions, plan de transition simple incluant des objectifs à court terme.
Renouvellement a minima tous les 4 ans. Amélioration du pilotage de la démarche Bilan Carbone® d'un exercice à l'autre, pour atteindre progressivement les niveaux de maturités supérieurs. Le niveau initial répond aux attendus réglementaires (BEGES-R). - Standard : adapté à une organisation ayant déjà réalisé un ou plusieurs bilans d'émissions de GES et organisé un premier niveau de mobilisation et d'actions. Il s'agit du Bilan Carbone® tel qu'il est historiquement réalisé. Comptabilisation exhaustive des émissions, plan de transition complet et présentant des objectifs à moyen terme.
Suivi continu des indicateurs relatifs au plan de transition et renouvellement a minima tous les 4 ans du bilan complet. - Avancé : adapté à une organisation ayant déjà réalisé plusieurs bilans d'émissions de GES et pilotant sa décarbonation.
Comptabilisation approfondie des postes d’émissions les plus significatifs. Une analyse des risques et des opportunités de transition la complète. Le plan de transition fixe un objectif long terme de réduction des émissions, crédibilisé par une trajectoire de décarbonation.
Suivi continu des indicateurs relatifs au plan de transition et renouvellement annuel du bilan complet.
Le niveau avancé est celui attendu par la CSRD. En effet, le Bilan carbone® avancé et son plan de transition vous permettent de renseigner 46 des 55 datapoints attendus par l'ESRS E1.
Au-delà de la seule comptabilité carbone, la méthode Bilan Carbone® place désormais le plan de transition en son cœur, afin de renforcer l'accompagnement vers l'action.
Chaque version du Bilan Carbone® emporte des progrès dans la méthode ; en effet, elle s'inscrit, elle aussi, dans une démarche d'amélioration continue.
Enfin, l'utilisation du Bilan Carbone® est compatible avec les attentes des autres standards, dont le GHG Protocol.
Chaque version du Bilan Carbone® emporte des progrès dans la méthode ; en effet, elle s'inscrit, elle aussi, dans une démarche d'amélioration continue.
Enfin, l'utilisation du Bilan Carbone® est compatible avec les attentes des autres standards, dont le GHG Protocol.
Pour sa complétude, sa capacité d'évolution, son positionnement stratégique et le plan de transition désormais attendu, Vivaterra privilégie la méthode Bilan Carbone®, et réalise votre export au format GHG Protocol toutes les fois que vos projets et/ou obligations réglementaires le requièrent (CSRD, SBTi, CDP, SASB, ISSB, etc.).
Coût du bilan carbone® de votre entreprise
Votre bilan carbone® est réalisé par un.e consultant.e Vivaterra formé.e à la méthode, condition requise pour mettre en œuvre la méthode.
L'évaluation du nombre de jours nécessaires à l'élaboration de votre bilan carbone® nécessite deux étapes de questionnement :
L'évaluation du nombre de jours nécessaires à l'élaboration de votre bilan carbone® nécessite deux étapes de questionnement :
- La première permet de définir le niveau de bilan à produire selon la maturité de votre entreprise : Initial, Standard ou Avancé.
- La seconde permet d'identifier l'existant en matière de bilan (cartographie des flux, définition des périmètres, première(s) comptabilisation(s) des émissions...) et les spécificités de votre entreprise, lesquelles déterminent les périmètres de sa démarche de bilan, les actions de mobilisation à mettre en œuvre, le contexte de comptabilisation de ses émissions, les besoins de définition de son plan de transition et de sa trajectoire de décarbonation.
Afin de vous proposer une enveloppe budgétaire et un délai de réalisation affinés, nous avons besoin de faire plus ample connaissance.
Le formulaire de demande de devis est conçu dans cet objectif.