Votre conformité réglementaire RSE
CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE
Votre conformité RSE se construit
La Commission européenne travaille à réglementer de nombreux sujets dans le champ de la Responsabilité sociétale des entreprises et à harmoniser les pratiques au niveau de l'Union.
Acteurs économiques, soyez informés des nouvelles réglementations et des obligations qu'elles créent pour votre entreprise et/ou pour vos partenaires d'affaires.
Entrées en application 2026
Date | Thème et texte |
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12 août 2026 | |||
21 août 2026 | Allégations environnementales | Art. 35 de la Loi climat et résilience (FR) |
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27 sept. 2026 | |||
30 déc. 2026 | Anti-déforestation importée | EUDR (EU) |
