RAPPORT RSE
Vos données extra-financières
Quelle que soit la taille de votre entreprise, elle génère et stocke déjà des informations qui contribuent à l’élaboration de vos données de durabilité, dites extra-financières.
Ces informations sont le plus souvent éclatées entre différents entités/services et/ou collaborateurs ainsi que destinées à différents usages. Pour répondre aux exigences de la CSRD, aux attendus du VSME ou encore aux évaluations et labellisations, il convient d'identifier les données requises et, pour celles disponibles dans votre entreprise, les collecter, les vérifier et les traiter, et enfin les compéter si nécessaire.
Ces informations sont le plus souvent éclatées entre différents entités/services et/ou collaborateurs ainsi que destinées à différents usages. Pour répondre aux exigences de la CSRD, aux attendus du VSME ou encore aux évaluations et labellisations, il convient d'identifier les données requises et, pour celles disponibles dans votre entreprise, les collecter, les vérifier et les traiter, et enfin les compéter si nécessaire.
Identification de vos données internes utiles
Vos factures d’énergie, d’eau, le transport de vos marchandises, la provenance de vos matières premières, la composition de vos emballages, les quantités et catégories de déchets générés, les modalités de délivrance de vos services, vos process de production, ou encore vos méthodes de R&D, etc., ainsi que les informations d'ordre social détenues par vos ressources humaines et celles attachées à la conduite de vos affaires sont autant d’informations détenues dans votre entreprise et qui nourrissent les indicateurs quantitatifs et qualitatifs attendus dans les rapports extra-financiers.
Si par ailleurs votre entreprise a réalisé son bilan d'émissions de GES, si elle applique une ou des normes ISO, et/ou se soumet à une évaluation (ex : ecovadis) et/ou est labellisée, etc., alors vos revues de direction et dossiers de soumission constituent une source privilégiée d’informations, d'indicateurs et de documents de preuve qui viennent enrichir vos données existantes de durabilité.
La diversité et l’ampleur de ces informations implique un travail d'identification minutieux, systématique et réalisé en parfaite connaissance des données attendues dans votre reporting extra-financier.
Si par ailleurs votre entreprise a réalisé son bilan d'émissions de GES, si elle applique une ou des normes ISO, et/ou se soumet à une évaluation (ex : ecovadis) et/ou est labellisée, etc., alors vos revues de direction et dossiers de soumission constituent une source privilégiée d’informations, d'indicateurs et de documents de preuve qui viennent enrichir vos données existantes de durabilité.
La diversité et l’ampleur de ces informations implique un travail d'identification minutieux, systématique et réalisé en parfaite connaissance des données attendues dans votre reporting extra-financier.
Identification des données externes utiles
La CSRD a introduit un périmètre de responsabilité sociale et environnementale élargi à la chaîne de valeur. Cette dernière est également prise en compte, dans une moindre mesure, dans le Voluntary reporting standard for SMEs (VSME), soit le standard de « divulgation RSE minimale » adapté aux PME.
Pour satisfaire à cette obligation, votre entreprise est amenée à questionner en amont les acteurs de sa chaîne d'approvisionnement et en aval ses clients (ou le cycle de vie de ses produits), pour collecter les données qui entrent dans le périmètre de son reporting.
Pour satisfaire à cette obligation, votre entreprise est amenée à questionner en amont les acteurs de sa chaîne d'approvisionnement et en aval ses clients (ou le cycle de vie de ses produits), pour collecter les données qui entrent dans le périmètre de son reporting.
Organisation de votre collecte de données
Vos données propres émanent de différentes sources : services ressources humaines, finance, direction des risques, recherche & développement, production, qualité, logistique, etc.
Elles sont issues de vos systèmes d'information, scindés ou communiquant entre eux, et/ou de fichiers Excel épars. Elles sont fournies par vos différents sites, ou encore par vos filiales.
Quant à vos données externes, elles émanent d'acteurs différents et, le cas échéant, de bases de données sectorielles/thématiques.
Pour sécuriser et optimiser la collecte initiale et les suivantes il est recommandé de bâtir les matrices de collecte de vos données, internes et externes. Celles-ci vont tracer pour chaque donnée sa source, sa localisation, les modalités et responsabilités de son établissement et de son recueil, les traitements apportés, les vérifications opérées, etc.
Outre l'exhaustivité, les enjeux sont également ceux de la qualité, de la conformité et de l'intégrité de vos données.
Elles sont issues de vos systèmes d'information, scindés ou communiquant entre eux, et/ou de fichiers Excel épars. Elles sont fournies par vos différents sites, ou encore par vos filiales.
Quant à vos données externes, elles émanent d'acteurs différents et, le cas échéant, de bases de données sectorielles/thématiques.
Pour sécuriser et optimiser la collecte initiale et les suivantes il est recommandé de bâtir les matrices de collecte de vos données, internes et externes. Celles-ci vont tracer pour chaque donnée sa source, sa localisation, les modalités et responsabilités de son établissement et de son recueil, les traitements apportés, les vérifications opérées, etc.
Outre l'exhaustivité, les enjeux sont également ceux de la qualité, de la conformité et de l'intégrité de vos données.
Traitement de vos informations et données RSE
Les données internes et externes issues de votre collecte donnent lieu à un premier niveau de vérification sur des critères de proportionnalité, d'évolution dans le temps, de cohérence entre deux sources ou encore avec des données sectorielles, etc.
Elles peuvent également requérir une harmonisation. Ex : langue, unité de mesure, nomenclature de saisie.
Puis elles sont traitées aux fins de reporting : définition et/ou calcul de vos indicateurs quantitatifs et élaboration et/ou complétude de vos indicateurs narratifs.
Ces retraitements doivent également être consignés, non seulement pour permettre la vérification de conformité de l'information publiée dans votre rapport, mais aussi aux fins de reproductibilité les années suivantes. En effet, la mesure de vos progrès ne peut s'effectuer que sur des indicateurs calculés à l'identique.
Elles peuvent également requérir une harmonisation. Ex : langue, unité de mesure, nomenclature de saisie.
Puis elles sont traitées aux fins de reporting : définition et/ou calcul de vos indicateurs quantitatifs et élaboration et/ou complétude de vos indicateurs narratifs.
Ces retraitements doivent également être consignés, non seulement pour permettre la vérification de conformité de l'information publiée dans votre rapport, mais aussi aux fins de reproductibilité les années suivantes. En effet, la mesure de vos progrès ne peut s'effectuer que sur des indicateurs calculés à l'identique.
Analyse d'écart de vos pratiques RSE & données
Aussi appelée gap analysis, elle consiste à mesurer l'écart entre vos pratiques RSE et les données de durabilité existantes au sein de votre entreprise et celles attendues par la réglementation ou requises dans le cadre d’un reporting volontaire.
L'analyse d'écart permet de dégager la liste des informations manquantes, des indicateurs et cibles non définis et/ou non suivis. Cette liste est à prioriser au vu de la matérialité d'impact et de l'objectif de conformité réglementaire.
Le résultat de cette analyse coïncide avec la marge de progrès de votre entreprise ; marge de progrès qui peut soit être comblée pour l'exercice de reporting visé, s'agissant par exemple de définir des indicateurs à partir de données détenues mais non cartographiées, soit, le cas échéant, être argumentée et programmée pour une divulgation ultérieure.
L'analyse d'écart permet de dégager la liste des informations manquantes, des indicateurs et cibles non définis et/ou non suivis. Cette liste est à prioriser au vu de la matérialité d'impact et de l'objectif de conformité réglementaire.
Le résultat de cette analyse coïncide avec la marge de progrès de votre entreprise ; marge de progrès qui peut soit être comblée pour l'exercice de reporting visé, s'agissant par exemple de définir des indicateurs à partir de données détenues mais non cartographiées, soit, le cas échéant, être argumentée et programmée pour une divulgation ultérieure.
Complétude de vos informations & données
À l’issue de l’analyse d’écart se dégage la photographie précise des données manquantes pour atteindre vos obligations de reporting extra-financier (ou votre objectif d'évaluation/labellisation).
Au vu des indicateurs quantitatifs et qualitatifs restant à élaborer, trois situations se présentent selon le niveau de difficulté à recueillir les données pertinentes :
Au vu des indicateurs quantitatifs et qualitatifs restant à élaborer, trois situations se présentent selon le niveau de difficulté à recueillir les données pertinentes :
- Nécessité d’une collecte complémentaire de données existantes
- Création des méthodologies de génération des données requises et plan de collecte ultérieure
- Si les données ne peuvent être collectées, recours à des bases de données thématiques et/ou sectorielles, lesquelles, à partir de moyennes, fournissent des données d'approximation (proxy).
Choix de vos outils RSE
D'après l'étude menée par le cabinet Baker Tilly auprès de 305 entreprises européennes éligibles à la CSRD", 62% des entreprises interrogées "utilisent Excel pour faire remonter la donnée".
Seulement 15% d'entre elles "se sont fixé des objectifs sur les sujets ESG et possèdent un système de reporting qui leur permet de piloter leur démarche de progrès" (1).
La mise en œuvre d’une plateforme dédiée à vos données de durabilité peut s’avérer judicieuse.
Il convient d’évaluer les gains qu’elle va générer : traitement automatisé de votre documentation par IA et reprise des éléments dans les sections requises du rapport, usage multi-contributeurs/multi-filiales/multi-pays, évitement de ressaisies, d’erreurs, uniformisation et centralisation de l’information RSE, usages multiples des données stockées, génération automatisée de la mesure de progrès, tableaux de pilotage RSE personnalisés, etc.
La prise en compte de ces paramètres permettra d'évaluer votre retour sur investissement dans une solution logicielle dédiée.
Les attendus de la CSRD ont entraîné une (r)évolution des outils créés par des acteurs historiques ainsi que l’arrivée de pure players qui proposent des solutions logicielles conçues expressément pour accompagner votre conformité réglementaire.
Aujourd’hui l’offre de plateformes est large, leurs forces et marges de progrès variables.
La préconisation d'une plateforme repose sur la meilleure réponse à vos spécificités (organisation, contributeurs, process, données disponibles...) et le degré d'interopérabilité avec vos solutions logicielles en place.
Les données sont au cœur de votre démarche RSE.
Elles permettent la mesure et elles illustrent les impacts négatifs et positifs de vos activités sur leur environnement et inversement, les risques financiers attachés à vos enjeux matériels ainsi que vos opportunités. Elles permettent la mesure de vos progrès vers l'atteinte des cibles que vous avez arrêtées, au travers des indicateurs construits avec leur concours.
Seulement 15% d'entre elles "se sont fixé des objectifs sur les sujets ESG et possèdent un système de reporting qui leur permet de piloter leur démarche de progrès" (1).
La mise en œuvre d’une plateforme dédiée à vos données de durabilité peut s’avérer judicieuse.
Il convient d’évaluer les gains qu’elle va générer : traitement automatisé de votre documentation par IA et reprise des éléments dans les sections requises du rapport, usage multi-contributeurs/multi-filiales/multi-pays, évitement de ressaisies, d’erreurs, uniformisation et centralisation de l’information RSE, usages multiples des données stockées, génération automatisée de la mesure de progrès, tableaux de pilotage RSE personnalisés, etc.
La prise en compte de ces paramètres permettra d'évaluer votre retour sur investissement dans une solution logicielle dédiée.
Les attendus de la CSRD ont entraîné une (r)évolution des outils créés par des acteurs historiques ainsi que l’arrivée de pure players qui proposent des solutions logicielles conçues expressément pour accompagner votre conformité réglementaire.
Aujourd’hui l’offre de plateformes est large, leurs forces et marges de progrès variables.
La préconisation d'une plateforme repose sur la meilleure réponse à vos spécificités (organisation, contributeurs, process, données disponibles...) et le degré d'interopérabilité avec vos solutions logicielles en place.
Les données sont au cœur de votre démarche RSE.
Elles permettent la mesure et elles illustrent les impacts négatifs et positifs de vos activités sur leur environnement et inversement, les risques financiers attachés à vos enjeux matériels ainsi que vos opportunités. Elles permettent la mesure de vos progrès vers l'atteinte des cibles que vous avez arrêtées, au travers des indicateurs construits avec leur concours.
Les prestations relatives au reporting de durabilité de Vivaterra comprennent l'accompagnement à la définition des données extra-financières attendues dans votre rapport, à leur collecte, à leur vérification, à leur complétude et à la définition de vos indicateurs.
Reporting VSME, pour les PME
Reporting CSRD, pour les ETI
Vos données extra-financières couvrent les trois domaines qui composent l'ESG
- E - Environnement
- S - Social
- G - Gouvernance
Les reportings de durabilité, les évaluations et labels questionnent vos pratiques & informations disponibles et mesurent vos actions et progrès sur ces trois grandes thématiques.
Vos données extra-financières sont déjà en partie présentes dans votre entreprise. Exemples :
Environnement : "changement climatique"
Les impacts de vos activités sur le changement climatique sont mesurés dans le cadre de votre bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES). Le scope 2 du bilan prend en compte vos émissions indirectes, attachées à vos consommations d'électricité et autres réseaux générateurs de chaud, de vapeur et de froid. Or, ces consommations sont répertoriées dans vos factures. Selon le volume et l'origine des énergies que vous avez achetées, fossile ou décarbonée (énergie verte), le bilan restituera un impact, généralement mesuré en tonnes d'équivalent CO2 (tCO2e), plus ou moins important.
Social : "sécurité au travail"
Dès l'embauche du premier salarié, votre entreprise a l'obligation d'établir un document unique d'évaluation des risques (DUERP) lequel identifie, analyse et classe les risques et priorise les actions de prévention et de protection de vos salariés. Par ailleurs, votre gestion des ressources humaines recense annuellement les accidents du travail et leur degré de gravité. Toutes ces informations vont alimenter la thématique "santé sécurité" de vos données extra-financières.
Environnement : "changement climatique"
Les impacts de vos activités sur le changement climatique sont mesurés dans le cadre de votre bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES). Le scope 2 du bilan prend en compte vos émissions indirectes, attachées à vos consommations d'électricité et autres réseaux générateurs de chaud, de vapeur et de froid. Or, ces consommations sont répertoriées dans vos factures. Selon le volume et l'origine des énergies que vous avez achetées, fossile ou décarbonée (énergie verte), le bilan restituera un impact, généralement mesuré en tonnes d'équivalent CO2 (tCO2e), plus ou moins important.
Social : "sécurité au travail"
Dès l'embauche du premier salarié, votre entreprise a l'obligation d'établir un document unique d'évaluation des risques (DUERP) lequel identifie, analyse et classe les risques et priorise les actions de prévention et de protection de vos salariés. Par ailleurs, votre gestion des ressources humaines recense annuellement les accidents du travail et leur degré de gravité. Toutes ces informations vont alimenter la thématique "santé sécurité" de vos données extra-financières.
Gouvernance : "corruption et pots de vin"
Si la pratique des affaires de votre entreprise a conduit à la condamnation de l'un de ses dirigeants pour violation des lois anti-corruption, le nombre de condamnations et le montant des amendes acquittées et/ou encourues sont des indicateurs de gouvernance.
A contrario, l'absence de condamnation pour un tel motif est un indicateur du respect des lois anti-corruption au sein de la direction de votre entreprise.
Si la pratique des affaires de votre entreprise a conduit à la condamnation de l'un de ses dirigeants pour violation des lois anti-corruption, le nombre de condamnations et le montant des amendes acquittées et/ou encourues sont des indicateurs de gouvernance.
A contrario, l'absence de condamnation pour un tel motif est un indicateur du respect des lois anti-corruption au sein de la direction de votre entreprise.
Pourquoi compléter et enrichir continuellement vos données extra-financières
Après avoir identifié vos données disponibles, il est classique qu'elles ne soient pas exhaustives au vu des attendus des reportings, évaluations ou labels.
Après avoir identifié vos données disponibles, il est classique qu'elles ne soient pas exhaustives au vu des attendus des reportings, évaluations ou labels.
Voici pourquoi il est important de les compléter dans chacun de ces contextes :
Rapport de durabilité VSME
Conçu expressément pour les TPE et PME, le VSME est un standard proportionné de divulgation de vos données extra-financières. Du fait de sa nature volontaire, ni votre entreprise ni votre dirigeant n'encourent de sanction si une ou plusieurs informations font défaut. Toutefois, élaboré pour faciliter et optimiser votre réponse aux attendus de vos parties prenantes, le standard couvre l'information minimale de durabilité que celles-ci attendent. Aussi, un rapport parcellaire vous expose à ce que vos clients ou encore votre banque vous sollicitent à plusieurs reprises pour collecter l'ensemble de l'information dont elles ont besoin.
Conçu expressément pour les TPE et PME, le VSME est un standard proportionné de divulgation de vos données extra-financières. Du fait de sa nature volontaire, ni votre entreprise ni votre dirigeant n'encourent de sanction si une ou plusieurs informations font défaut. Toutefois, élaboré pour faciliter et optimiser votre réponse aux attendus de vos parties prenantes, le standard couvre l'information minimale de durabilité que celles-ci attendent. Aussi, un rapport parcellaire vous expose à ce que vos clients ou encore votre banque vous sollicitent à plusieurs reprises pour collecter l'ensemble de l'information dont elles ont besoin.
Rapport de durabilité CSRD
Ce rapport est une obligation réglementaire formulée par une Directive européenne et transposée en droit national. Il s'impose donc aux entreprises éligibles qui doivent en respecter les termes, pour satisfaire l'exigence de conformité.
Par ailleurs, la transposition en droit français a été réalisée par voie d'Ordonnance et ce texte prévoit des sanctions administratives et pénales à l'encontre de l'entreprise et de son dirigeant s'ils se rendraient coupables de défaut d'audit ou d'entrave au contrôle du rapport.
Évaluations
Les évaluations Ecovadis et CDP délivrent une note à votre entreprise, laquelle sanctionne vos efforts et vos progrès. Ne pas fournir les informations extra-financières attendues expose donc votre entreprise à une note basse. Dans le cadre du renouvellement annuel de votre notation, la démarche s'inscrivant dans une dynamique d'amélioration continue, ne pas enrichir vos données extra-financières d'une année sur l'autre expose votre entreprise à une baisse de sa note.
Les labels
Généralement assortis de plusieurs niveaux et tous inscrits dans l'amélioration continue de vos démarche et pratiques RSE, les labels attendent un enrichissement de l'information fournie. A défaut, votre entreprise s'expose à être cantonnée au premier niveau du label, voire à perdre sa labellisation.
(1) Étude : "CSRD : les entreprises sont-elles prêtes à relever le défi ?" par Baker Tilly, 2024
INFO : votre reporting de durabilité (VSME ou CSRD) nécessite la réalisation d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES). Vos "données carbone" sont attendues au titre de l'impact de vos activités sur le changement climatique et des mesures d'atténuation mises en œuvre.