RAPPORT RSE
Votre reporting de durabilité
Les textes du VSME et de la CSRD emploient tous deux le terme de « reporting de durabilité ».
Toutefois, le rapport attendu ne répond pas aux mêmes exigences. Volontaire, le rapport VSME est conçu pour les TPE et PME et s'adapte à leur taille et capacité à générer des données de durabilité, en appelant à la divulgation d'un nombre proportionné d'informations et d'indicateurs RSE.
Dans le cadre de la CSRD, le rapport de durabilité répond à une obligation réglementaire, il suit un processus contraignant et divulgue des informations et données dictées par les ESRS. Il est également soumis à un audit réalisé par un CAC/OTI ainsi qu'à une obligation de publication.
Toutefois, le rapport attendu ne répond pas aux mêmes exigences. Volontaire, le rapport VSME est conçu pour les TPE et PME et s'adapte à leur taille et capacité à générer des données de durabilité, en appelant à la divulgation d'un nombre proportionné d'informations et d'indicateurs RSE.
Dans le cadre de la CSRD, le rapport de durabilité répond à une obligation réglementaire, il suit un processus contraignant et divulgue des informations et données dictées par les ESRS. Il est également soumis à un audit réalisé par un CAC/OTI ainsi qu'à une obligation de publication.
PME, votre reporting de durabilité VSME
L’objectif de votre rapport de durabilité VSME est de communiquer les données extra-financières minimales pertinentes de votre entreprise à vos parties prenantes.
Ce rapport a été conçu et ajusté par l'EFRAG pour répondre aussi bien aux questionnaires de vos clients, qu'aux clauses d’attribution des marchés publics, ou encore aux attendus de vos partenaires financiers.
En effet, les données extra-financières que vous allez leur communiquer permettent à vos différentes parties-prenantes de satisfaire à leurs propres obligations et/ou d'évaluer vos résultats RSE au regard de leurs critères.
Obligation de reporting extra-financier désormais élargie à leur chaîne de valeur s'agissant de vos clients et donneurs d'ordre privés ; obligation de contracter dans le respect des règles de la commande publique pour vos clients de droit public ; et, enfin, obligation de "verdissement" de leurs portefeuilles pour vos partenaires banque et investissement.
Dans ce contexte, tous vos interlocuteurs sont contraints à une large collecte d'informations et conduits à vous solliciter - usuellement par questionnaire - pour en disposer.
Or, leurs questionnaires ne sont pas harmonisés, vos parties prenantes peuvent s'y prendre à plusieurs reprises ou à l'inverse vouloir d'emblée collecter trop de données, leurs calendriers de collecte ne sont pas synchronisés...
La conséquence immédiate pour votre équipe est un risque de surcharge et de désorganisation du quotidien de travail.
L'élaboration de votre rapport de durabilité éteint ce risque. En réponse à toute demande d'informations de durabilité, vous communiquez ce document unique, préparé et conçu pour satisfaire tous les questionnements légitimes du périmètre RSE.
Vivaterra vous accompagne pas à pas dans la constitution, la collecte et l'analyse des informations de durabilité requises par le rapport.
En suivant, Vivaterra met en forme vos indicateurs et rédige leurs éléments de contexte, conformément aux attendus du standard VSME. Cette matière est mise en valeur dans le modèle de rapport que vous avez choisi et qui est personnalisé avec vos logos et couleurs.
Votre rapport de durabilité vous est remis en format PDF, prêt à être diffusé. Vos données consolidées et ayant servi à son élaboration vous sont remises sous Excel.
Ce rapport a été conçu et ajusté par l'EFRAG pour répondre aussi bien aux questionnaires de vos clients, qu'aux clauses d’attribution des marchés publics, ou encore aux attendus de vos partenaires financiers.
En effet, les données extra-financières que vous allez leur communiquer permettent à vos différentes parties-prenantes de satisfaire à leurs propres obligations et/ou d'évaluer vos résultats RSE au regard de leurs critères.
Obligation de reporting extra-financier désormais élargie à leur chaîne de valeur s'agissant de vos clients et donneurs d'ordre privés ; obligation de contracter dans le respect des règles de la commande publique pour vos clients de droit public ; et, enfin, obligation de "verdissement" de leurs portefeuilles pour vos partenaires banque et investissement.
Dans ce contexte, tous vos interlocuteurs sont contraints à une large collecte d'informations et conduits à vous solliciter - usuellement par questionnaire - pour en disposer.
Or, leurs questionnaires ne sont pas harmonisés, vos parties prenantes peuvent s'y prendre à plusieurs reprises ou à l'inverse vouloir d'emblée collecter trop de données, leurs calendriers de collecte ne sont pas synchronisés...
La conséquence immédiate pour votre équipe est un risque de surcharge et de désorganisation du quotidien de travail.
L'élaboration de votre rapport de durabilité éteint ce risque. En réponse à toute demande d'informations de durabilité, vous communiquez ce document unique, préparé et conçu pour satisfaire tous les questionnements légitimes du périmètre RSE.
Vivaterra vous accompagne pas à pas dans la constitution, la collecte et l'analyse des informations de durabilité requises par le rapport.
En suivant, Vivaterra met en forme vos indicateurs et rédige leurs éléments de contexte, conformément aux attendus du standard VSME. Cette matière est mise en valeur dans le modèle de rapport que vous avez choisi et qui est personnalisé avec vos logos et couleurs.
Votre rapport de durabilité vous est remis en format PDF, prêt à être diffusé. Vos données consolidées et ayant servi à son élaboration vous sont remises sous Excel.
ETI, votre reporting de durabilité CSRD
L’objectif de votre rapport de durabilité est de publier les données extra-financières de votre entreprise, telles qu'auditables par votre CAC/OTI, et d'assurer votre conformité réglementaire à la Directive CSRD.
Aussi appelé « état de durabilité », il est le fruit d’un cheminement guidé et de passages obligés tracés par les ESRS, comme par exemple l’analyse de double matérialité, la définition d’un plan de transition (sauf exception) ou encore la cohérence de vos données extra-financières avec vos états financiers.
Au regard de la quantité d’informations et d'indicateurs à générer (datapoints), il convient de pouvoir s’appuyer sur un pool de contributeurs internes ad'hoc, en capacité de prendre en charge un ESRS ou une exigence de divulgation (disclosure requirement) ou, à maille encore plus fine, un ou des points de données.
Lors de l’attribution, vos contributeurs recevront :
Votre reporting de durabilité n'est pas qu'un support obligeant votre entreprise à rendre compte de ses impacts et de ses actions. En effet, pour chacun de vos enjeux matériels, les ESRS afférents exigent que vous communiquiez vos politiques et plans d'action ainsi que vos cibles et indicateurs de suivi. De plus, l'auditeur vérifiera que vos états financiers prennent en compte les ressources allouées à vos plans d'action.
Ceci précisé, ce haut degré d'exigence est modéré par deux mécanismes :
Aussi appelé « état de durabilité », il est le fruit d’un cheminement guidé et de passages obligés tracés par les ESRS, comme par exemple l’analyse de double matérialité, la définition d’un plan de transition (sauf exception) ou encore la cohérence de vos données extra-financières avec vos états financiers.
Au regard de la quantité d’informations et d'indicateurs à générer (datapoints), il convient de pouvoir s’appuyer sur un pool de contributeurs internes ad'hoc, en capacité de prendre en charge un ESRS ou une exigence de divulgation (disclosure requirement) ou, à maille encore plus fine, un ou des points de données.
Lors de l’attribution, vos contributeurs recevront :
- La liste de points de données à renseigner réécrits pour plus de clarté
Un travail de rewritting est réalisé en amont de l’attribution afin de clarifier l’attendu au regard de vos spécificités sectorielles et de vos terminologies propres - Un guide de rédaction, afin d’assurer une relative harmonie des contributions
- Un planning précisant les différentes étapes et les dates de rendus intermédiaires et finaux.
Votre reporting de durabilité n'est pas qu'un support obligeant votre entreprise à rendre compte de ses impacts et de ses actions. En effet, pour chacun de vos enjeux matériels, les ESRS afférents exigent que vous communiquiez vos politiques et plans d'action ainsi que vos cibles et indicateurs de suivi. De plus, l'auditeur vérifiera que vos états financiers prennent en compte les ressources allouées à vos plans d'action.
Ceci précisé, ce haut degré d'exigence est modéré par deux mécanismes :
- Primo, le "phasing in" ou "introduction progressive" : certaines exigences de publication sont modérées en année 1 et approfondies en année 2 ou 3, et ce pour toutes les entreprises.
Pour leur part, les entreprises de moins de 750 salariés sont dispensées en année 1 de publier le scope 3 de leur bilan d'émissions de GES (ESRS E1 "changement climatique") ainsi que les informations de l'ESRS S1 dédié au personnel de l'entreprise.
Elles sont également dispensées, en années 1 & 2 cette fois, de publier leurs données relatives à l'ESRS E4 "biodiversité et écosystèmes", à l'ESRS S2 "travailleurs de la chaîne de valeur", à l'ESRS S3 "communautés affectées" et enfin à l'ESRS S4 "consommateurs et utilisateurs finaux". - Secundo, sur le fondement de l'amélioration continue, si l'entreprise ne dispose pas des informations et données pour répondre aux attendus d'un ESRS, elle indique dans son rapport de durabilité comment elle va pallier ce manque et à quel horizon de temps elle s'engage à publier.
Voluntary reporting standard for SMEs (VSME)
Les exigences très élevées de reporting de durabilité de la CSRD ne sont pas adaptées pour les TPE et les PME non cotées ; aussi la Commission européenne a-t'elle missionné l'EFRAG pour élaborer un standard proportionné à la fois à la taille et aux impacts des entreprises de moins de 250 salariés.
De nature volontaire, le VSME est un guide concret pour les TPE et les PME qui s'engagent sur leur chemin de durabilité. En effet, les thématiques et la profondeur du questionnement des deux modules du VSME indiquent très précisément le niveau d'information extra-financière à produire et communiquer selon que l'entreprise est catégorisée "micro" (moins de 10 salariés), "small" (plus de 10 et moins de 50 salariés) ou "medium" (au-delà de 50 et jusqu'à 249 salariés).
PLUS DE CONTEXTE
"Montée en puissance des exigences de durabilité : quels impacts sur les PME ?", par Vivaterra
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INSPIRATION
"CSRD : ces PME qui se lancent volontairement dans le reporting de durabilité" par youmatter
"CSRD : ces PME qui se lancent volontairement dans le reporting de durabilité" par youmatter
BREAKING NEWS !
11 mars 2025
France. Le 10 mars, le Sénat a voté un report de 4 ans de la CSRD. Le projet de loi, déjà examiné par l'Assemblée Nationale, est en procédure accélérée. La mesure de report sera soumise à une commission mixte paritaire dans les prochains jours.
Article 7A modifié
Article 7A modifié
6 mars 2025
Face aux difficultés de mise en œuvre du reporting de durabilité de la CSRD pour les plus petites entreprises éligibles (les ETI à partir de 250 salariés) la Commission européenne propose une réglementation dite "omnibus". Celle-ci embarque la CSRD, mais aussi la taxonomie et le devoir de vigilance tel que prévu par la CS3D.
Parmi les modifications proposées, le relèvement du seuil d'éligibilité aux entreprises comptant 1000 salariés et plus.
Le standard qui deviendrait applicable aux ETI de 250 à 1000 salariés serait alors le VSME.
Toutefois, cette proposition de la Commission est soumise au Conseil et au Parlement européens. Ce n'est que dans quelques mois que nous connaîtrons l'avenir de cette proposition.
Corporate sustainability reporting directive (CSRD) Outre le rapport de durabilité, la CSRD attend des entreprises éligibles qu’elles embarquent concrètement les sujets de durabilité attachés à leurs activités, qu’elles s’engagent sur la réduction de leurs impacts négatifs et fassent émerger les leviers de leur résilience. A cette fin, les ESRS précisent les méthodologies pour identifier vos enjeux.
L'analyse de double matérialité offre à votre entreprise la photographie précise et argumentée de ses enjeux de durabilité.
Le travail de cotation des impacts, risques et opportunités attachés à vos enjeux matériels guide leur priorisation.
L'étude des impacts, risques et opportunités (IROs) à plusieurs échelles de temps porte sur les impacts à la fois négatifs et positifs de vos activités. Pour les premiers il s'agit de trouver des pistes d'atténuation, voire d'élimination de l'impact négatif. Pour les impacts positifs, il convient d'étudier si et comment ils peuvent être prolongés, augmentés, dupliqués...
Cette étude vous offre une vision prospective de vos gisements de durabilité et des efforts à fournir pour ne pas exposer votre entreprise à un risque financier - à court, moyen ou long terme- qui porterait préjudice à sa santé.
Quant aux opportunités, elles seront directement attachées à vos choix stratégiques et peuvent prendre différentes formes : image et différentiation, gain de parts de marché, évitement d'arrêts de production, coût constant de vos assurances, attractivité auprès des talents, garanties accrues pour vos investisseurs, etc.
Ces différents travaux sont exigés par les ESRS et sont structurants pour l'élaboration de votre stratégie RSE ; vous priorisez vos enjeux de court terme, pour les autres vous planifiez vos plans d'action et pouvez anticiper leur financement.