Impacts sur les PME de la montée en puissance des exigences de durabilité
Dans le cadre du Pacte Vert (Green Deal), la Commission européenne a émis plusieurs textes réglementaires visant à renforcer les obligations environnementales et sociales des différents acteurs de l’économie : entreprises, banques & investisseurs notamment. D’application directe (règlements européens) ou à transposer en droits nationaux (directives), ces réglementations s’imposent aux acteurs économiques implantés sur le sol européen. La Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022, couramment désignée par son acronyme « CSRD » pour Corporate Sustainabiliy Reporting Directive, est entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
D’application progressive, elle vise prioritairement les grandes entreprises, tenues de publier en 2025 un rapport de durabilité portant sur leur exercice 2024. La vague de publications extra-financière suivante, en 2026, obligera un grand nombre d’entreprises de taille intermédiaire.
D’application progressive, elle vise prioritairement les grandes entreprises, tenues de publier en 2025 un rapport de durabilité portant sur leur exercice 2024. La vague de publications extra-financière suivante, en 2026, obligera un grand nombre d’entreprises de taille intermédiaire.
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